Législation

Hobbyreptiles.com est une entreprise Belge de Wallonie appliquant à la fois les lois Wallonnes et les lois Européennes en matière de vente via Internet d’animaux vivants. Cela signifie que nous avons la possibilité de vendre dans n’importe quel pays Européen, à n'importe quelle personne d'au moins 18 ans, n’importe quel animal légal en Belgique SANS DEMANDER A NOS CLIENTS DE DOCUMENTS SPÉCIFIQUES OU DE PREUVE D'AUTORISATION PARTICULIÈRE.

Ceci inclus également nos clients français, allemands,... qui peuvent nous passer commande pour n'importe quel animal, quelque soit la législation du pays du client non belge!

Bien entendu, pour être en ordre avec l’administration, il revient au client de faire les démarches administratives, Hobbyreptiles.com ne demandera jamais à ses clients Belges ou autres, de preuve d’autorisation de détention ! Ceci est le travail de l’administration mais pas de notre entreprise.

Lois et démarches pour la détentions de NAC en Wallonie

Depuis le 11 juillet 2013,  le gouvernement wallon a adopté un texte modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002. L’actuelle rubrique 92.53 a également été complétée par une nouvelle rubrique 92.53.02 qui vient préciser les cas dans lesquels la détention privée d’un ou de plusieurs animaux exotiques  est soumise à permis ou à déclaration. 

Concrètement, pour savoir quels sont vos droits et obligations par rapport à la détention de votre animal, 3 situations sont possibles:

1) Vous devez obtenir un "permis d'environnement de classe 2" pour la:

  • détention d'au moins un animal faisant parti de l'annexe A du Règlement CE 338/97 de la CITES (AI, AII ou AIII). La classification CE 338/97 de chaque animal que nous vendons est indiquée dans la fiche article de l'animal sous l'intitulé "Statut CITES"
  • détention d'au moins un animal faisant parti de l'annexe V de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002. Cette liste se trouve en bas de cette page. Attention, nous n'avons listé que les classes d'animaux que nous vendons: reptiles, amphibiens, arthropodes et mollusques
  • commercialisation et élevage d'au moins un animal de l'annexe V et/ou de l'annexe A
  • commercialisation et élevage d'au moins 6 animaux même si ceux-ci font parti des conditions indiquées au point n°2 et au point n°3 de cette page.

Ce permis d'environnement de classe 2 est à introduire à la commune où seront détenus les animaux. C'est une démarche payante, relativement lourde à rédiger et nécessitant au moins 3 mois pour aboutir. La validité est de maximum 20 ans avant de devoir renouveler la demande de permis.

2) Vous devez obtenir une "déclaration environnementale de classe 3" pour la détention:

  • de plus de 50 amphibiens adultes
  • d’au moins un ophidien (serpent)
  • d’au moins 10 reptiles autres que ophidien (serpent)

Parmi bien sûr, les espèces ne nécessitant pas de permis d’environnement de classe 2 et n'étant pas en annexe A de la CITES. Il suffit d’aller déclarer à votre commune que vous possédez cet animal chez vous, mais sans nécessité de demander un quelconque permis. Cette procédure prend environs 15 jours. La validité est de 10 ans avant de devoir renouveler la déclaration.

3) Vous ne devez rien faire pour la détention:

  • d’un nombre d’amphibiens et de reptiles qui ne dépasse pas les seuils cités au point 2
  • qui ne concerne pas les espèces ciblées au point 1

Ces cas de détentions de NAC ne nécessitent aucune formalité! C’est donc le cas de la majorité des reptiles, amphibiens et invertébrés que nous vendons. Citons en exemples : le pogona vitticeps, le gecko léopard, la tortue d'Hermann, les phasmes, les mantes religieuses,…

Animaux de l'annexe V de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 (reptiles, amphibiens, arthropodes et mollusques)

Reptiles / Squamates / Ophidiens

Espèces visées

Famille des Atractaspididés

Uniquement Atractaspis spp

Famille des Boïdés

Les genres et espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres

Famille des Colubridés

Uniquement pour :
Boiga spp; Dispholidus typus; Natrix tigrina; Rhabdophis tigrinus; Thelotornis capensis; Thelotornis kirtlandii

Famille des Elapidés

Toutes

Famille des Vipéridés

Toutes

3.1.2. Su-ordre des Sauriens

Reptiles / Squamates / Sauriens

Espèces visées

Famille des Hélodermatidés

Uniquement Heloderma spp

Famille des Iguanidés

Espèces dont la taille adulte est supérieure à 1 mètre, queue comprise

Famille des Varanidés

Uniquement Varanus spp : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 1,20 mètres, queue comprise

3.2 Ordre des Crocodiliens

Reptiles / Crocodiliens

Espèces visées

Ordre des Crocodiliens

Toutes

3.3 Ordre des Chéloniens

Reptiles / Chéloniens

Espèces visées dont largeur de la bouche est supérieure ou égale à 4 centimètres

Familles des Chélydridés

Les espèces :
Uniquement Chelydra spp
-Macrochelys spp Macroclemys spp

Familles des Kinosternidés

Uniquement Staurotypus spp

Familles des Pélomédusidés

Uniquement Pelusios niger

Familles des Podocnémididés

Uniquement Eremnochelys spp ; Peltocephalus spp ; Podocnemis spp

Familles des Trionychidés

Uniquement Amyda spp, Apalone spp, Aspideretes spp, Chitra spp, Pelochelys spp
Rafetus spp, Trionyx spp

Familles des Chéloniidés

Uniquement  Erymnochelys spp, Caretta spp, Lepidochelys spp

Familles des Dermochélydés

Uniquement Dermochelys coriacea

4. Classe des Amphibiens

Amphibiens

Espèces visées

Famille des Dendrobatidae (grenouilles multicolores d’Amérique du Sud à la peau extrêmement toxique)

Toutes

Arthropodes / Chélicérates / Aranéides

Espèces visées

Sous-ordre des mygalomorphes

Toutes

 

Sous-ordre des aranéomorphes

Uniquement Latrodectus spp (veuves noires), Loxosceles spp (araignée violoniste ou recluse brune),
Phoneutria spp. (araignée banane)

6.1.2 Ordre des Scoones

Arthropodes / Chélicérates / Scorpiones

Espèces visées

Scorpiones

Toutes

6.2 Sous-embranchement des Myriapodes

Arthropodes / Chélicérates / Myriapodes

Espèces visées

Sous-embranchement des Myriapodes

Toutes les espèces du genre Scolopendromorphes 

7. Embranchement des Mollusques

Mollusques

Espèces visées

Classe des Gastéropodes :

famille des Conidés (escargots de mer, …)

 

Toutes

Classe des Céphalopodes :

ordre des Octopodes

 

Uniquement les espèces Hapalochlaena maculosa ; Hapalochlaena lunulata.